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webmaster : Dimanche 28 mai 2006 @ 21:37:49 (lus 1425 fois)
CH - Droits : Les compagnies suisses d'assurance
La Suisse et la Seconde Guerre Mondiale
Le présent ouvrage porte sur le rôle des compagnies suisses d'assurance à l'époque du national-socialisme. Sur la base des dossiers des entreprises, auxquels il a été possible d'accéder pour la première fois, les activités de tous les assureurs suisses qui disposaient de succursales et de filiales dans l'espace national-socialiste entre 1933 et 1945 sont prises en compte dans l'étude. Celle-ci ne traite que des questions spécifiques qui nous préoccupent et n'a donc pas l'ambition de retracer l'histoire complète du secteur suisse des assurances durant cette période. Elle est assortie d'un avis de droit séparé intitulé «Die Geschäftstätigkeit der schweizerischen Lebensversicherer im ‹Dritten Reich›: Rechtliche Aspekte und Judikatur» (Publications de la CIE, volume 19). L'étude est structurée selon des critères thématiques et chronologiques.
Lire la suite... | 18 646 caractères de plus | Commentaires ? | Page Spéciale pour impression   Envoyer cet Article à un ami : CH - Droits  
webmaster : Dimanche 28 mai 2006 @ 21:36:49 (lus 1593 fois)
CH - Droits : La Suisse, le national-socialisme et le droit public
La Suisse et la Seconde Guerre Mondiale
La science juridique suisse et le régime national-socialiste (1933-1945)

Dans son avis, l'auteur se penche sur la relation entre la science juridique suisse et le régime national-socialiste. Il articule son analyse autour de la question de savoir ce que d'éminents juristes, pour la plupart des spécialistes du droit public, ont professé concernant l'idéologie du droit national-socialiste dans le cadre de leur travail scientifique. L'étude se fonde sur les publications de juristes renommés parues dans les années 1933 à 1945, la discussion scientifique autour de la révision totale de la Constitution fédérale dans les années 1933 à 1935, ainsi que les sujets d'intérêt qui dominaient les débats de la doctrine juridique pendant la période considérée.
Lire la suite... | 41 731 caractères de plus | Commentaires ? | Page Spéciale pour impression   Envoyer cet Article à un ami : CH - Droits  
webmaster : Dimanche 28 mai 2006 @ 21:36:34 (lus 1599 fois)
CH - Droits : La Suisse, le national-socialisme et le droit privé
La Suisse et la Seconde Guerre Mondiale
Les transactions sur titres étrangers pendant la guerre ainsi que les problèmes des biens allemands et des avoirs en déshérence considérés sous l'angle juridique

L'étude éclaire plusieurs aspects juridiques des transactions sur titres étrangers pendant la Seconde Guerre mondiale, ainsi que le problème des biens allemands en Suisse et des avoirs en déshérence. Elle se fonde essentiellement sur la législation suisse de 1945 et 1946 régissant la restitution, l'Accord de Washington du 25 mai 1946 et l'arrêté fédéral du 20 décembre 1962. En introduction, l'auteur fait état des sources du droit applicable en Suisse avant les arrêtés du Conseil fédéral de 1945 et 1946.
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